Vos conditions de ventes


1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

7643349 CANADA INC.

1622 Boulevard de l'Avenir, Laval, QC H7S 2N4

Tel.: 450-934-8466

Immatriculée au Registre des Entreprises du Québec sous le NEQ 1166885989
Ci-après "Aux Petits Pas" et www.auxpetitspas.ca

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.auxpetitspas.ca

Ci-après "l'utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Aux Petits Pas et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.auxpetitspas.ca à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat

 - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

 - ne pas être commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Aux Petits Pas sont ceux figurant sur le site www.auxpetitspas.ca, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Aux Petits Pas ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'un valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.


3) Prix

Les prix sont présentés en Dollars Canadien excluants les Taxes Fédérale et Provincial qui sont incluent dans le total lors de la conclusion de la vente (Panier) et s'appliquent selon la province origine de la commande. Les frais de livraison qui restent sont à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix de la livraison indiqués tiennent compte des tarifs des transporteurs au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Aux Petits Pas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les autres provinces que Québec les taxes seront réajuster en fonction des lois fiscales en vigeurs de la province concernée. Pour les pays hors du Canada, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Aux Petits Pas ont crée des écrans de validations et d'acceptaion. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, carte de crédit, paypal, virement ou cheque. À compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à comptez de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par Aux Petits Pas, et non que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Pour la livraison au Canada : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard, PayPal ou bien virement bancaire

Pour une livraison à l'étranger : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard, PayPal ou bien virement bancaire

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possiblité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6) Sécurisation du paiement

Avec SSL (HTTPS)
Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services de paiement sécurisé et Paypal. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et financières.
Magasiner en toute Confiance et en Sécurité ! À la dernière étape du processus de paiement vous serez rediriger vers une page hautement sécurisée, ainsi Aux Petits Pas ne possède aucune information relative au crédit ni au numéro de carte de crédit ni aux cartes Interac. Les paiements s’effectuent en ligne, directement, sans l’intervention de Aux Petits Pas.
Pour toute questions, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle:

1622 Boulevard de l'Avenir, Laval, QC H7S 2N4

Tel.: 450-934-8466

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Aux Petits Pas ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit.

Aux Petits Pas se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits. Le risque du transport sont à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

Les frais de port plus les taxes s'appliquent pour toute commande en fonction du poid et dimensions du colis

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité Aux Petits Pas ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.

Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Aux Petits Pas qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera reéxpédié à la bonne adresse mais cette reéxpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra récéptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette reéxpédition.

 
8) Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 7 jours* pour retourner son(ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et accéptés par l'acheteur. Dès lors, Aux Petits Pas pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

L'article retourné doit ne pas avoir été utilisé ni lavé et il doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "rembousement".

Aucun retour ou échange ne sera offert (ou à la discrétion de Aux Petits Pas) pour certains articles pour des raisons d'hygiène; sur des conditions pouvant altérer l'état d'origine du produits, tels que les sièges d'auto. Nous regrettons ne pas pouvoir accepter des retours ou des échanges pour les sous-vêtements, portes bébé, etc..

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (Le montant des frais de port retour restent à sa charge) :

Aux Petits Pas - Service retours

1622 Boulevard de l'Avenir, Laval, QC H7S 2N4

Tel.: 450-934-8466

Dès récéption, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.

Modes de retour proposés

 - L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de récéption du colis retour).

 - La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 2 mois à compter de son émission.

 - Le remboursement qui quant à lui, s'effectue à réception de l'article retourné par le client à Aux Petits Pas hors frais d'expédition liés à ce retour, par virement si l'utilisateur a payé par carte bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard, PayPal.

* En période de soldes, de promotions, d'opérations commerciales, le délai de retour est également de 7  jours.

9) Protection des données personnelles

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à 7643349 CANADA INC (Aux Petits Pas).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de supression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Aux Petits Pas

1622 Boulevard de l'Avenir, Laval, QC H7S 2N4

Tel.: 450-934-8466


Cookies

L'utilisateur est informé que Aux Petits Pas recourt à l'usage de cookies

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Aux Petits Pas, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Il sont la propriété exclusive de la société 7643349 CANADA INC (Aux Petits Pas)

11) Responsabilité

La société 7643349 CANADA INC (Aux Petits Pas) n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société 7643349 CANADA INC (Aux Petits Pas) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notament une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Aux Petits Pas dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie,catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégrité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Aux Petits Pas.

14) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Code Civil du Québec, Droits Canadien et la Charte des droits et liberté du Québec et du Canada

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux Canadiens seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.