Conditions d'utilisation et vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

"Boutique Petits Pas" ou petitspas.ca
7643349 CANADA INC. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1166885989
Au 450 rue du Parc, Suite 111, Saint-Eustache, QC J7R 7G6 

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via les sites internet petitspas.ca ou son domicile.

Ci-après "l'utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Boutique Petits Pas et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site petitspas.ca et auxpetitspas.ca à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare :

 - avoir la capacité de conclure le présent contrat

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Boutique Petits Pas sont ceux figurant sur le site petitspas.ca ou auxpetitspas.ca, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Boutique Petits Pas et Aux Petits Pas ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu’une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix

Les prix sont présentés en Dollars Canadien excluants les Taxes Fédérale et Provincial qui sont incluent dans le total lors de la conclusion de la vente (Panier) et s'appliquent selon la province origine de la commande. Les frais de livraison qui restent pourraient être à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières et admissibilité à livraison gratuite.

Les prix de la livraison indiqués tiennent compte des tarifs des transporteurs au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Boutique Petits Pas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les autres provinces que Québec les taxes seront réajuster en fonction des lois fiscales en vigueurs de la province concernée. Pour les pays hors du Canada, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

Exemption de taxes pour Autochtones

Sur présentation de son numéro de bande, un Autochtone peut se prévaloir d'une exemption de taxes pour un achat ou une commande livrée en totalité sur une réserve. Pour les commandes web, une preuve devra être fournie en format électronique.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Boutique Petits Pas ont créé des écrans de validations et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, carte de crédit, Shopify, PayPal ou virement bancaire À compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un courriel à l'utilisateur. Ce courriel confirme que la commande a été prise en compte par Boutique Petits Pas, et non pas que le produit commandé est disponible.

5) Paiement

Pour la livraison au Canada : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard, PayPal, Shopify ou bien virement bancaire

Pour une livraison à l'étranger : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard, PayPal, Shopify ou bien virement bancaire

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s). L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

6) Sécurisation du paiement

Magasiner en toute Confiance et en Sécurité. Conforme aux normes Canadiennes PCI-DSS afin de garantir un environnement sécuritaire lors des paiements par carte de crédit.

Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL HTTPS) pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et financières.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services de paiement sécurisé Shopify et PayPal. Les données bancaires sont cryptées pour garantir la confidentialité de vos données personnelles et financières.

À la dernière étape du processus de paiement vous serez redirigés vers une page hautement sécurisée, ainsi Boutique Petits Pas ne possède aucune information relative au crédit ni au numéro de carte de crédit ni aux cartes Interac.

Les paiements s’effectuent en ligne, directement, sans l’intervention de la Boutique Petits Pas. À cet effet, vous bénéficiez d’une protection totale contre les paiements non-autorisés.

Confidentialité

On en fait NOTRE priorité #1: La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Tous les renseignements que vous transmettrez, par l’entremise de notre boutique en ligne ou notre pignon sur rue, seront et resteront strictement confidentiels. Ils ne seront pas vendus à une tierce partie. Tous les renseignements seront utilisés que par notre boutique.

Pour toute questions, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au:

450 rue du Parc, Suite 111, Saint-Eustache QC J7R7G6

(450) 903-2322 Courriel: info@petitspas.ca

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Nous livrons seulement partout au Canada.

La livraison est gratuite sur les achats de 99$ et plus avant taxes, certaines conditions s'appliquent.

La livraison est gratuite pour les cartes cadeaux.

Les meubles ne sont pas applicables au service de livraison gratuite. Certaines exceptions peuvent être applicables au service de livraison gratuite dans le cas de certaines chaises berçantes faisant partie du programme stock. Consultez les fiches produits ou en boutique.

Les frais de livraison sont de 9,99$ sur toute commande de 50$ et moins avant taxes.

Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au prix de vos achats avant la confirmation finale de votre commande.

Délais de livraison

Un avis ainsi qu'un numéro de suivi vous sera émis par courriel afin que vous puissiez suivre le trajet de votre colis lorsque votre commande quittera notre entrepôt.

Les articles sont envoyés par courrier accéléré Poste Canada dans les 24 à 48hrs ouvrables suivant votre commande. Vous recevrez votre marchandise dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables selon la province ou territoire de destination.

Le délai peut être prolongé dû à des facteurs hors de notre contrôle, tels que les conditions météo, grève, etc.

Conditions spécifiques

Les commandes peuvent être soumises à certaines vérifications lorsque l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation.

Petits Pas Boutique se réserve le droit d’annuler et rembourser toute commande. Un courriel confirmant le remboursement de votre commande vous sera.

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Boutique Petits Pas ne sera pas responsable des délais provoqués par ses fournisseurs. La responsabilité de Boutique Petits Pas ne sera pas engagée en cas de retard de livraison.

Boutique Petits Pas se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.

Les frais de port plus les taxes, s’ils s'appliquent, sont en fonction du poids et dimensions du colis.

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité Boutique Petits Pas ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit.

Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Boutique Petits Pas qui se chargeront de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
 
8) Retours et échanges

Nos Retours sont Simples & Rapides

Nous prenons à cœur votre Satisfaction !

Politique de retour 90 jours

Vous pourrez effectuer un retour de marchandise dans les 90 jours suivant la date de réception de vos articles pour un remboursement complet du prix d’achat, à l’exception des frais de livraison.

Les périodes à très fortes achalandage nous obligent à déplacer les traitements des retours & échanges:

• Du 24 au 31 décembre.
• 1er et 2 Janvier.
• Black Friday.
• Semaine du Black Friday.
• Semaine de la Maternité.

Les demandes seront traitées avec grand plaisir durant la période disponible suivante.

Voici les Étapes Simple à effectuer:

Contactez-nous à info@petitspas.ca

Indiquez les produits que vous souhaitez retourner en incluant votre numéro de facture et la raison de votre retour.

Nous vous retournerons votre étiquette de retour via courriel.

Déposer le produit dans sa boîte ou son sac d’expédition.

Imprimer l’étiquette et l’apposer sur le colis.

Déposer au bureau de poste le plus près.

Notez et conservez votre preuve et numéro de suivi coli.

Prévoir un délai de deux semaines pour la réception et l’inspection du produit dans notre entrepôt.

Le prix d’achat de l’article vous sera remboursé sur le même mode de paiement utilisé.

Nous déduirons 15 $ + taxes du montant de votre remboursement pour couvrir les frais de retour.

Les produits que vous souhaitez retourner doivent être envoyés par la poste à notre entrepôt. Il est possible d'effectuer un retour en personne du lundi au mercredi 11h à 17h.

Adresse de retour: Boutique Petits Pas

450 rue du Parc, Suite 111, Saint-Eustache, QC J7R 7G6

Les produits doivent être à l’état neuf

Les produits doivent être en parfaite condition, à l’état neuf. Les produits doivent répondre aux conditions suivantes:

Sont dans leur emballage original, avec les étiquettes et livrets d’instructions.

Ni utilisés, ni lavés et ni essayés.

Ne pas avoir été assemblés ou tentés d’être assemblés.

Être propre, sans odeurs inhabituelles et de poils d’animaux/cheveux.

 Produits spécifiques non retournables et sont considérés ‘ventes finales’.

• Les produits scellés en usine et certains produits spécifiques ne sont pas retournables en raison de leur nature, des enjeux de sécurité et d’hygiène.

Il s'agit notamment, mais ne sont pas limités à :

• Sièges d’auto.
• Articles d’hygiène et allaitement.
• Produits d'alimentation.
• Cartes cadeaux.
• Produits en liquidation finale.
• Démonstrateurs.
• Meubles et Grands éléments

Ils doivent être retournés avec l'emballage d'origine et les matériaux d'emballage doivent être intact, sauf instruction contraire de votre équipe de livraison.

Le retour de ces articles sans l'emballage d'origine peut encourir des frais supplémentaires qui seront déduits de votre remboursement.

Retour des produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la facture

Ne pas refuser la livraison et accepter la livraison. Ensuite contacter notre équipe de service à la clientèle dans les 10 jours suivant la livraison. Une photo de l'emballage / produit endommagé peut être demandée : info@petitspas.ca / 450-903-2322 ou en Boutique au 450 rue du Parc, Suite 111 Saint-Eustache, QC J7R 7G6.

Il faut inclure à votre envoi les photos du produit concerné ainsi que votre numéro de commande. Nous vous contacterons ensuite pour procéder au remplacement de votre article sans frais additionnels de votre part.

Pour des renseignements concernant un produit sous garantie, nous vous invitons à contacter notre service à la clientèle à info@petitspas.ca / 450-903-2322 ou en Boutique au 450 rue du Parc, Suite 111 Saint-Eustache, QC J7R 7G6.

Délais de retour

Les retours sont traités du lundi au mercredi 11h à 17h.

Le processus de retour débute seulement après avoir accusé réception du colis et validé si le contenu répond aux conditions de retour.

Durant les périodes de pointe et promotions, le processus de retour peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

9) Protection des données personnelles

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Boutique Petits Pas.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

info@petitspas.ca / 450-903-2322 ou Boutique Petits Pas au 450 rue du Parc, Suite 111 Saint-Eustache, QC J7R 7G6.

Cookies

L'utilisateur est informé que Boutique Petits Pas recourt à l'usage de cookies

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Petits Pas, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Boutique Petits Pas

11) Responsabilité

La société Petits Pas n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société Boutique Petits Pas ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Boutique Petits Pas dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégrité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Boutique Petits Pas.

14) Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Code Civil du Québec, Droits Canadien et la Charte des droits et liberté du Québec et du Canada

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux Canadiens seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le district judiciaire de Laval.